Conditions Générales de Vente

3.1 Disponibilité des offres
Les offres de services sont disponibles selon les modalités décrites sur le site. DOLASOLUTIONS se réserve le droit de modifier ou de cesser une offre.

3.2 Tarification
Les prix sont exprimés en euros TTC, sauf indication contraire. DOLASOLUTIONS se réserve le droit de modifier les tarifs avec notification préalable de 30 jours.

3.3 Frais supplémentaires
Les frais de mise en œuvre, de formation, ou de personnalisation sont facturés séparément selon le devis fourni.

4.1 Procédure de commande
La commande est effectuée via le formulaire de demande de démo ou de contact sur le site. Un devis sera transmis au client.

4.2 Acceptation
La commande devient effective après acceptation écrite par DOLASOLUTIONS et signature du contrat.

4.3 Durée
Les services sont fournis selon la durée convenue (mensuelle, annuelle, etc.). Le renouvellement automatique peut s'appliquer selon les conditions convenues.

5.1 Modalités
Le paiement doit être effectué selon les conditions indiquées sur la facture (net 30 jours par défaut).

5.2 Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, mandat administratif.

5.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, une pénalité de 1.5% par mois sera appliquée. DOLASOLUTIONS se réserve le droit de suspendre les services en cas de non-paiement après 15 jours de relance.

5.4 Facturation
Les factures sont adressées par email. L'archivage et la conservation sont assurés conformément à la législation.

6.1 Activation du service
Les services sont activés après paiement de la première facture et signature du contrat.

6.2 Support technique
Un support technique est inclus selon le niveau d'offre souscrit (email, chat, téléphone).

6.3 Mises à jour
Les mises à jour de sécurité et les corrections de bugs sont fournies gratuitement. Les évolutions majeures peuvent être facturées.

8.1 Disponibilité
DOLASOLUTIONS s'engage à maintenir une disponibilité de 99.5% du service sur une période d'un mois.

8.2 Limitation de responsabilité
DOLASOLUTIONS ne sera pas responsable des dommages indirects, pertes de données, ou manques à gagner résultant de l'utilisation du service, sauf en cas de faute grave.

8.3 Assistance
DOLASOLUTIONS fournit une assistance technique selon les conditions convenues dans le contrat.

9.1 Données
DOLASOLUTIONS traite les données selon la politique de confidentialité et la réglementation RGPD.

9.2 Sécurité
DOLASOLUTIONS met en place des mesures de sécurité (chiffrement, audit, sauvegardes) pour protéger les données.

9.3 Sauvegarde
Les données sont sauvegardées régulièrement. Cependant, le client est responsable de ses sauvegardes externes.

10.1 Résiliation par le client
Le client peut résilier son abonnement avec un préavis de 30 jours avant la fin de la période d'engagement.

10.2 Résiliation par DOLASOLUTIONS
DOLASOLUTIONS peut résilier le service en cas de non-paiement, violation des CGV ou de la loi.

10.3 Accès aux données
Après résiliation, les données restent accessibles 30 jours. Passé ce délai, elles seront supprimées définitivement.